Notre Association sos services loisirs vacances vous accompagne pour établir le dossier .
Qu'est-ce que l'APA ?
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une allocation attribuée et versée par le Département qui s’adresse aux personnes âgées résidant à domicile ou en établissement.
Elle n’est pas soumise à condition de ressources, mais son calcul tient compte des revenus du bénéficiaire.
Pour les personnes résidant à domicile : l’APA est destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas...
Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie.
Pour les personnes résidant en établissement : l’APA est destinée à aider les personnes âgées à acquitter le tarif dépendance de leur structure d’accueil.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne âgée de 60 ans et plus qui a une résidence stable et régulière en France et dont le degré de perte d'autonomie correspond aux GIR 1, 2, 3 ou 4.
Un GIR, Groupe Iso-Ressources, est une classification permettant de mesurer le degré de perte d'autonomie de la personne à l'aide d'une grille nationale d'évaluation (grille AGGIR).
Où faire la demande ? Quelle est la procédure d'attribution ?
L'APA n'est pas cumulable avec :
- la prestation de compensation du handicap (PCH),
- l'aide ménagère prise en charge par l'Aide sociale ou les caisses de retraite,
- l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) versée par le Conseil départemental,
- la majoration pour aide constante d'une tierce personne versée par la Sécurité sociale.
Pour l'APA à domicile
Il faut en faire la demande au centre communal d'action sociale (CCAS) du lieu de résidence de la personne âgée.
Le CCAS transmettra le dossier au Conseil départemental, qui accusera réception du dossier complet ou incomplet.
Puis un membre de l'équipe médico-sociale du Département, travailleur social ou médecin, se rend chez la personne âgée pour évaluer son niveau de dépendance et lui proposer un plan d'aide.
Il est donc très important de renseigner le numéro de téléphone de la personne âgée ou de la personne référente sur le dossier d'APA pour organiser cette visite.
Les droits à l'APA à domicile sont ouverts à compter de la date où le dossier a été déclaré complet par le Département sous réserve de l’acceptation du plan d’aide par l’intéressé(e).
Le bénéficiaire doit ensuite déclarer au Conseil départemental, les aides mises en place conformément au plan d'aide qu'il a approuvé.
